Conditions générales de vente

WILD HORSES AUDIOVISUEL & CROSS MEDIA SAS

 

Les présentes conditions générales sont valables pour toutes nos offres, travaux et livraisons. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre WILD HORSES AUDIOVISUEL & CROSS MEDIA SAS (WILD HORSES) et le client, ci-après «le Client». Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite donnée par WILD HORSES.

Article 1 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION DE SERVICE

1.1 Services principaux : Rédaction – Production – Photographie – Consulting – Post Production. WILD HORSES AUDIOVISUEL & CROSS MEDIA SAS (ci-après dénommée WILD HORSES) est une société de production télévisuelle et une agence de presse, dont les activités touchent la presse, internet, les reportages, les programmes télévisuels, les films de cinéma et les documentaires.

1.2 Services complémentaires : Grâce à ses partenaires, WILD HORSES est en mesure de sous-traiter des prestations événementielles, de mise en page et d’imprimerie, de postproduction.

Article 2 : COMMANDE

2.1 Tout travail commandé, diffusé ou non, entraîne l’obligation de règlement de ce dernier dans son intégralité par le Client. Tout devis établi par WILD HORSES constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente. La signature du devis par le Client suivie de la mention manuscrite « Bon pour accord » vaut accord du Client sur les prestations mentionnées au devis. Tout devis signé est considéré comme ferme et définitif et ne peut donner lieu à aucune annulation. La signature du devis est constitutive de la passation d’un contrat de vente réputé conclu avec un responsable. Si, en cours de travaux, le Client souhaite ajouter une prestation à sa commande initiale, un nouveau devis sera établi. Le versement d’un accompte prévu dans un devis vaut accord ferme et définitif du Client sur les prestations et le prix mentionnés par le dit-devis.

2.2 La préparation non suivie d’un tournage, commandé par le client et annulé, est également due dans sa totalité.

2.3 Est entendu par travail commandé toute production ou prestation sollicitée par le Client auprès de WILD HORSES ou accepté par le Client sur proposition de WILD HORSES. La commande peut s’effectuer par bon de commande, accord écrit ou accord oral.

2.4 Toute demande de modification quelconque de la commande originale ne pourra se faire que par écrit. Elle nous autorisera à tracer facturation en complément de l’offre initiale et nous permettra de prolonger, si nécessaire, le délai d’exécution.

Article 3 : CONDITIONS FINANCIERES – PAIEMENT

3.1 Tarifs : Nos offres tarifaires, toujours établies hors taxes, sont présentées à titre indicatif. Elles peuvent faire l’objet d’augmentation sans préavis, sous réserve d’acceptation du devis
par le Client. Tous nos travaux sont susceptibles de faire l’objet de devis personnalisés. Sauf stipulation contraire, la durée de validité de toute offre est d’un mois.

3.2 Acompte : Nous nous réservons le droit de demander règlement d’un acompte au moment de la commande et de subordonner le début d’exécution de nos prestations à son règlement.

3.3 Modalités de paiement : Tout ou partie du règlement peut s’effectuer par virement bancaire sur le compte n° 33030700200 Clé 77 Banque 30076 Guichet 02873 – Domicilié au Crédit du Nord.

3.4 Facturation : Toutes nos factures sont, sauf stipulation contraire expresse, payables sous 45 jours. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce). Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). En outre, le défaut de règlement de toute facture, après rappel par Accusé de Réception de la part de WILD HORSES, dans les quinze jours, entraînera une mise en demeure avec injonction de payer. En cas de défaut de règlement de cette dernière mise en demeure, la facture sera transmise au Tribunal de Commerce de Lille.

Article 4 : REALISATION DE LA PRESTATION – DELAI D’EXECUTION

4.1 Nous nous engageons à exécuter nos prestations dans un délai raisonnable. Ce délai pourra être mentionné sur le devis et/ou sur le bon de commande, ou convenu oralement et confirmé par email.

4.2 Si un délai de livraison est conventionnellement fixé, celui-ci sera automatiquement prolongé dès l’instant où un élément extérieur à notre volonté nous y oblige (modification de la commande initiale par le Client, non réception ou envoi tardif des éléments nécessaires à l’exécution du travail, cas de force majeure, grève, rupture de machines, etc.).

Article 5 : LIVRAISON

5.1 La livraison des productions (vidéo, visuels, corrections, épreuves photographiques) peut se faire par email, via le serveur FTP de WILD HORSES dont les codes seront communiqués au Client, ou au siège de nos activités, ou au siège du Client, ou à tout autre lieu proposé par le Client.

5.2 Concernant le format de livraison (DVD, Beta Num, .avi, …), il appartient au Client de spécifier en amont ses desiderata.

5.3 Sauf stipulation écrite contraire, le Client supporte les frais de transport et se voit transférer les risques dès la prise en charge des marchandises. Nonobstant cette prise en charge des risques, les marchandises ne deviennent propriété du client qu’après paiement intégral de leur prix.

Article 6 : CAS PARTICULIER

6.1 Si le Client met du matériel à notre disposition, celui-ci doit être livré franco, dûment emballé, au siège de nos activités.

6.2 Toute exigence particulière du Client doit être communiquée lors de la demande de prix, faute de quoi notre offre initiale ne restera plus valable et pourra être unilatéralement adaptée.

Article 7 : RECLAMATION

Toute réclamation quelconque doit être introduite par écrit recommandé, au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de la livraison des éléments. Tout défaut qui serait relevé sur une partie de la livraison n’autorisera pas le Client à refuser l’intégralité de celle-ci, notre responsabilité étant limitée à la reprise et au remplacement des éléments non conformes.

Article 8 : CESSION ET SOUS-TRAITANCE DU CONTRAT

8.1 Si, pour quelque raison que ce soit, WILD HORSES n’était pas ou plus en mesure d’assurer la livraison de la commande du Client, il pourra être décidé de céder ou de soustraiter tout ou partie de la prestation. WILD HORSES s’engage à en informer le Client.

8.2 Dans le cas de sous-traitance usuelle auprès de divers prestataires (photographes, loueurs de matériel, réalisateurs, techniciens, etc.), il est entendu que la production reste sous la responsabilité finale de WILD HORSES et engage sa responsabilité vis-à-vis du Client.

Article 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications. WILD HORSES s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Article 10 : DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT – LITIGES

10.1 Les présentes conditions générales de vente sont établies en Français et sont applicables en France et dans le monde entier.

10.2 Clause d’attribution de compétence territoriale. Toute contestation quelconque sera en outre de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille, à moins que nous préférions porter le litige devant la juridiction du siège du Client.

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